L'IML
L'IML, QU'EST CE QUE C'EST ?
Un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur privé grâce à l'intervention d'un tiers social, l'association ALSA.
POUR QUI ?
Il s'adresse aux personnes ou aux familles sans domicile, ou éprouvant des difficultés particulières pour accéder et/ou se maintenir dans un logement décent et indépendant.
Les personnes orientées vers l'IML doivent disposer d'un minimum de ressources et d'un niveau d'autonomie suffisant par rapport au logement.
QUELS AVANTAGES POUR LES PROPRIÉTAIRES ?
L'IML offre aux propriétaires la possibilité d'être solidaires des personnes qui ont des difficultés pour se loger, tout en leur garantissant des revenus locatifs.
Le dispositif repose sur des déductions fiscales, pouvant atteindre jusqu'à 85% des revenus locatifs aux bailleurs qui acceptent de louer leur logement à des ménages en difficulté (avec un conventionnement ANAH).
Il garantit aussi :
- Le paiement des loyers et des charges,
- La remise en état du logement en cas de dégradation,
- Une gestion locative assurée par l'ALSA qui accompagne le locataire tout au long du bail,
- Dans certains cas et sous certaines conditions (convention avec l'ANAH), des subventions pour financer les travaux.
SOUS QUELLE FORME ?
Le dispositif prend la forme d'un contrat tripartite, établi entre le bailleur, l'ALSA et le locataire pour une durée de 6 mois, renouvelable 2 fois. À la fin du dernier renouvellement, un glissement de bail peut être effectué, en cas d'accord de l'ensemble des parties.
QUEL ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ?
- Accompagenement social individualisé qui prend en compte la situation globale.
- L'accompagnement social s'appuie sur le développement des partenariats et s'inscrit dans une dynamique partenariale.
- l'IML Grands Exclus (GE) dispose d'une dérogation pour un double accompagnement et est réservé aux personnes accompagnées par l'Équipe Ressources Logement d'Abord (ERLDA). De ce fait, les accompagnements sociaux et la gestion locative sont distincts.